Les règles particulières

La signalétique ne concerne pas tous les programmes diffusés à la télévision. Des dispositions spécifiques sont alors mises en place pour garantir la protection des mineurs :

Les journaux télévisés

Pour les journaux télévisés, les chaînes doivent, par l’intermédiaire du présentateur, prévenir clairement le public avant de diffuser des images difficilement soutenables ou des témoignages trop crus relatifs à des événements dramatiques. Ainsi, les plus jeunes peuvent être écartés de l’écran.

L’avertissement oral a été considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information où les reportages sont de quelques minutes, car les signaux ne peuvent pas, pour une durée aussi courte, jouer efficacement leur rôle d’avertissement. En revanche, les signaux sont utilisés dans les magazines de société et d’information.

La publicité télévisée 

Les messages publicitaires ne comportent pas non plus de signalétique. Ils font l’objet d’un premier contrôle par un organisme interprofessionnel nommé l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), consulté par les annonceurs avant de diffuser leur message à la télévision. L’ARPP donne notamment des conseils de prévention aux annonceurs.

Le CSA, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, il est attentif à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée : ainsi, les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question ; il a obtenu également des engagements des chaînes privées pour une durée minimale des génériques de publicité dans les émissions jeunesse et demande que les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs soient uniquement diffusés entre minuit et 5 heures du matin.

En outre, depuis l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions quinze minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans. Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Les clips vidéo 

Pour la diffusion de clips vidéo en journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent. Bien qu’elles soient exonérées de l’application systématique de la signalétique, les chaînes font parfois apparaître le pictogramme, souvent de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »), lorsqu’elles le jugent nécessaire.

Elles doivent également respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, prévue par la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Le cinéma

Il existe une Commission de classification, relevant du ministère de la Culture et de la Communication, qui visionne et émet un avis sur tous les films qui sortent au cinéma et sur certaines bandes-annonces. Le CSA est représenté dans cette commission.

Se basant sur l’avis de cette commission, le ministre de la Culture délivre le visa du film qui peut être accompagné d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public. Les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes-annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

Cependant, l’avis de la commission ne prend pas en considération la diffusion des films à la télévision. Le CSA recommande donc aux chaînes de tenir compte de cette situation particulière : le film est vu à domicile, il devient donc accessible à un public plus jeune. Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour sa projection au cinéma peut être transposée sans dommage pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Cela explique pourquoi des films tous publics au cinéma vont parfois être diffusés avec une signalétique « déconseillé aux -10 ans » ou « déconseillé aux -12 ans » à la télévision.