Quelles sont les règles imposées aux télévisions en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence ?

Dès sa mise en place, le CSA a fixé l’obligation pour les chaînes de télévision de ne pas diffuser d’émissions érotiques ou d’incitation à la violence entre 6h et 22h30.

En 1996, un système de classification des œuvres est mis en place et intégré dans les conventions et cahier des charges des chaînes, la signalétique jeunesse. Parallèlement, le CSA a demandé à chaque chaîne de mettre en place un comité de visionnage, responsable de la classification des programmes.

En 2002, les pictogrammes ont évolué en signaux d’indication d’âge ; à chaque catégorie de programmes sont affectés des horaires de diffusion : ainsi les programmes -10 ans ne peuvent être diffusés dans les programmes jeunesse ; les programmes -12 ans ne peuvent être diffusés sur les chaînes non cinéma avant 22 h. Sur les chaînes non cinéma, les programmes -16 ans ne peuvent être diffusés avant 22 h 30 et les programmes -18 ans ne sont pas autorisés. 

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