Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Quelles sont les règles imposées aux radios en matière de protection des mineurs ?

Le CSA, par la délibération du 10 février 2004, prévoit l’interdiction de diffusion entre 6h et 22h30 de programmes pouvant heurter la sensibilité des moins de 16 ans. Les programmes pornographiques ou de très grande violence font, quant à eux, l'objet d'une interdiction totale de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant, dans le cas des radios, de s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder.

Consultez la délibération du CSA du 10 février 2004 sur la protection des mineurs à la radio.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ? /

QUESTIONS ASSOCIÉES