Comment protéger un concept d'émission de télévision ou de radio dont on est l'auteur ?

Toute « œuvre de l’esprit » bénéficie d’une protection légale mais doit pour cela répondre à deux critères :

  • L’exigence d’une concrétisation formelle de l’œuvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d'auteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible
  • L’exigence d’une forme originale : l’originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d'auteur. L'originalité est l'expression juridique de la créativité de l'auteur, elle est définie comme l'empreinte de sa personnalité. La condition d'originalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de l'œuvre au cas par cas.

Cette protection légale des œuvres de l'esprit n'est pas de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Nous vous conseillons, pour étudier votre cas, de consulter les informations publiées sur le site du ministère de la Culture, qui vous donneront de nombreuses informations.

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