À quoi sert la « contribution à l’audiovisuel public », ex-redevance ?

De nombreux téléspectateurs font part au Conseil de leurs interrogations sur l’utilisation, par les chaînes, de cette taxe : « Comment se fait-il qu’il y ait autant de rediffusions à la télévision ? On paie quand même une redevance ! ». Ou encore : « Pourquoi est-ce que je reçois mal la télévision alors que je paie la redevance ? ». C’est sans doute pour préciser l’usage de cette taxe particulière que le nom de « redevance » a été abandonné en 2009, au profit de celui de « contribution à l’audiovisuel public ». Car la première chose à souligner, c’est que cette contribution ne finance pas l’ensemble des chaînes de télévision et de radio, mais uniquement le secteur public de l’audiovisuel.

Elle constitue en effet la ressource principale de ce secteur public. Ce secteur public se compose de France Télévisions (les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et les chaînes publiques d’outre-mer, principalement), d’Arte France (la chaîne Arte), de Radio France (les stations France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu, principalement), de France Médias Monde (Radio France internationale, les chaînes France 24 et TV5 Monde) et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), chargé de la conservation des archives audiovisuelles. Grâce aux moyens qui leur sont affectés, les chaînes du service public peuvent proposer leurs programmes sur presque la totalité du territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que dans les autres pays. Elles ont des missions de service public qui consistent à diffuser notamment les émissions de l’Institut national de la consommation, les émissions d’expression directe en faveur des formations politiques et des organisations professionnelles, des programmes religieux, les émissions des campagnes électorales, etc. Ces missions sont assurées alors que le recours à la publicité et au parrainage est moins important sur l’audiovisuel public que celui autorisé pour les chaînes privées.

Ainsi, le temps consacré à la diffusion de la publicité sur France 2 et France 3, par exemple, ne peut être supérieur à six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans pouvoir dépasser huit minutes pour une heure donnée. Chaque écran de messages publicitaires est limité à quatre minutes. Et de 20 heures à 6 heures, les chaînes publiques ne diffusent plus d'écrans publicitaires. Sur TF1 et M6, en revanche, la durée moyenne quotidienne des messages publicitaires est également de six minutes par heure, mais ces deux chaînes peuvent diffuser jusqu'à douze minutes de publicité pour une heure donnée, et ce, toute la journée.

La contribution à l’audiovisuel public est due par toute personne imposée à la taxe d’habitation, détenant un appareil de télévision ou tout dispositif permettant la réception des programmes télévisés au 1er janvier. La fixation du montant de la redevance et les modalités de sa perception ne relèvent pas de la compétence du CSA, mais de celle du Parlement et du Trésor Public.

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