Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 18 septembre 2019

TÉLÉVISIONS/ DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUE    

  • Synthèse des réponses à la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures lié à l’expiration de l’autorisation de Canal+              

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

  • Saisine de Mme Lydia Guirous concernant l’émission « Bourdin Direct» du 16 avril 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « Picture Perfect Royal Christmas »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Appel aux candidatures FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : recevabilité des candidatures
  • Fixation de la date de démarrage des émissions DAB+ dans les zones de Rouen étendu, de Rouen local et du Havre