EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES /TELEVISIONS
- Adoption de l’édition 2021 des « Chiffres clés du sport »
- Conventionnement des services de télévision Canal+ Kids et Canal+ Docs
- Bilan 2020 de L’Équipe relatif à son obligation de diffusion de programmes sportifs
- Bilan 2020 de l’Équipe relatif à la lutte contre le dopage
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES
- Saisine de l’Autorité nationale des jeux relative à la diffusion de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs
- Classification jeunesse d’épisodes de la série « Plus belle la vie », diffusée sur France 3
- Saisines relatives à une séquence du magazine « E=M6 » diffusé le 1er mars 2021 sur M6
TELEVISIONS
- Décisions relatives à la diffusion des services France 4 et Culturebox en métropole et en outre-mer
- Examen du rapport annuel 2020 du groupe TF1
- Lancement d’un appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun
- Autorisation du service BFM Lyon métropole dans la zone de Lyon
- Autorisation du service viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse
PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée sur CNEWS le 26 avril 2021
- Saisine relative à la déprogrammation d’une émission sur France 3 Régions Centre-Val de Loire.
- Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT » de France 2 le 27 mai 2021
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 21 septembre 2021
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Bilan des obligations de contribution à la production cinématographique pour l’exercice 2020 (1ère partie)
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Father »
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel partiel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
- Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
- Prorogation d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
- Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
- Agréments des sites de diffusion en DAB+ dans la zone Saint-Etienne étendu
- Agrément des sites en DAB+ des allotissements locaux de Poitiers, Orléans et Tours (CTA de Poitiers)
- Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M1
- Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M2
- Coordination internationale