Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 20 décembre 2018

Cohésion sociale

  • Charte relative à la représentation des femmes dans les émissions de téléréalité
  • Etude sur la représentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTube
  • Etude sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d’information diffusés du 9 au 15 octobre 2017
  • Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité

Télévisions payantes / Développement, promotion et diversité culturels

  • Renouvellement des conventions du groupement de services OCS arrivant à échéance le 31 décembre 2018

Pluralisme

  • Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : projet de réponse à Calédonie Ensemble

Europe et international

  • Projet de réponse au courrier du ministre de la Culture du 23 novembre 2018 relatif à la transposition de de la directive « Services de médias audiovisuels »

Mise en œuvre des dispositions de la loi du 14 novembre 2016

  • Nouvelles propositions de rédaction des stipulations mettant en œuvre la loi du 14 novembre 2016

Développement, promotion et diversité culturels

  • Demande du groupe NRJ à la suite de la mise en garde consécutive au manquement de Chérie 25 à son obligation d’investissement dans la production patrimoniale inédite (exercice 2017)