L'ordre du jour du 19 décembre 2018

Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Présentation de l’avancement des travaux préparatoires à l’évolution de la plateforme TNT
  • Déclarations relatives à l’application du décret SMAD : télévisions locales
  • Prolongation au 19 décembre 2019 de l’expérimentation TDF en ultra-haute définition (UHD)
  • Dérogations d’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz pour un renouvellement d'expérimentation de la société Airbus
  • Demande conjointe de TDF et ARTE pour la diffusion en ultra-haute définition (UHD) du Cirque du Soleil le 26 décembre 2018
  • Demandes de modifications techniques pour le multiplex R1 à partir du 19 décembre 2018
  • Modifications des autorisations du multiplex R1 pour quatre sites de diffusion

Economie, concurrence et sport

  • Présentation de l’Etude sur la production de programmes audiovisuels pour internet

Cohésion sociale

  • Charte sur la représentation des personnes handicapées dans les médias audiovisuels : point d’avancement

Radio

  • Constat de la couverture du DAB+ en France métropolitaine
  • Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2018 dans 15 zones : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : recevabilité des candidatures

Télévisions gratuites nationales et locales

  • Examen du projet de prise de contrôle de la société éditrice TLM (Télé Lyon Métropole) par le groupe Altice

Télévisions payantes

  • Demande de conventionnement du service 13ème Rue à destination de la Belgique
  • Note sur les liquidations judiciaires des sociétés éditrices de services de télévision
  • Conventionnement de la chaîne viàGuadeloupe
  • Renouvellement des conventions des chaînes non hertziennes destinées aux informations sur la vie locale dont la convention arrive à échéance au 31 décembre 2018
  • Modification des conventions des services des groupes Lagardère et Trace Global

Droits et libertés, protection des consommateurs

  • Publicité en faveur du service MyHeritageADN
  • TF1 : reportage diffusé dans le journal de 20 heures le 24 septembre 2018
  • TMC : propos tenus dans l'émission Quotidien diffusée le 9 novembre 2018
  • Rire et Chansons : propos tenus dans la chronique Le top de l’actu diffusée le 3 septembre 2018

Fonctionnement du Conseil

  • Approbation du budget initial 2019
  • Approbation du règlement de gestion

Développement, promotion et diversité culturels

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film High Life
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Ma mère est folle