NOMINATION
- Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de Radio France
DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 21 septembre au 2 octobre 2020
- Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « 19h Brunet-Neumann » sur BFMTV le 12 juin 2020
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'heure des pros » diffusée sur CNews, le 27 juillet 2020
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Demandes de changement de titulaire d’autorisation, de catégorie, de programmes et de nom de services de radio
- Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
- Abrogation d’une autorisation en FM
- Possibilité de première reconduction de trois autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz
- Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
- Coordination internationale
TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
- Renouvellement d’autorisation du multiplex ROM1
CREATION ET PRODUCTION
- Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mai et juin 2020
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mignonnes »
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
- Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
ASSEMBLEE PLENIERE COMMUNE CSA/Arcep (15h-18h)