TELEVISIONS
- Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société AZUR TV par PIDEVMEDIAS France
DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
- Saisines relatives à un reportage diffusé dans " dans « L'œil du 20h » sur France 2 le 9 juin 2020
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
- Déclaration en tant que SMAD du service par abonnement Salto
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT présentées par les multiplex R4 et R6
CREATION ET PRODUCTION
- Application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant des œuvres préfinancées par l’éditeur pouvant être diffusées le samedi à 20h30
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon et Toulouse
- Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
- Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
- Coordination internationale FM et DAB+