Communiqué de presse

Projet de recommandation sur la lutte contre la diffusion de fausses informations : lancement d’une consultation publique

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La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information est entrée en vigueur et est désormais pleinement applicable. Elle instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne.

A ce titre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut adresser des recommandations aux opérateurs, afin de les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes permettant de lutter contre la manipulation de l’information et de favoriser la diffusion d’informations fiables, enjeu capital pour les sociétés démocratiques.

C’est dans cet objectif que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après un cycle d’auditions des principales plateformes, a élaboré puis adopté en assemblée plénière le 25 avril 2019, un projet de recommandation.

Le CSA engage aujourd’hui une consultation publique sur ce projet de recommandation, afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

La phase de consultation : les parties intéressées pourront adresser leurs observations au CSA à l’adresse ConsultationInfox@csa.fr, jusqu’au 10 mai 2019.


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