Au terme de la procédure engagée à la suite de propos tenus au cours de l’émission « Face à l’info » du 29 septembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé ce jour une sanction d’un montant de 200 000 € à l’encontre de la chaîne CNews.
Le Conseil a considéré que la chaîne avait manqué à ses obligations, tant au regard de la loi du 30 septembre 1986 que de sa convention. Quand bien même ces propos ont été tenus dans le cadre d’un débat en lui-même légitime sur la politique d’accueil des mineurs étrangers isolés en France et sur la politique d’immigration, ils ont été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infâmants à leur égard, de nature à encourager des comportements discriminatoires. Par ailleurs, le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne n’avait pas été assurée, d’autant plus que l’émission a été diffusée en différé et sans modification, ainsi que l’a souligné le comité d’éthique du Groupe Canal + dans son avis rendu le 22 octobre 2020.
De manière générale, la loi du 30 septembre 1986, loi de liberté, affirme et protège la liberté de communication et la liberté éditoriale des médias audiovisuels. Garant de ce principe reconnu par la Constitution, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille scrupuleusement au respect de cette liberté consubstantielle à la démocratie. A cet égard, il est naturel que les débats qui traversent la société trouvent toute leur place dans les médias audiovisuels, y compris sous une forme polémique.
Néanmoins, la loi fixe des limites à l’exercice de cette liberté. Elle exige, en particulier, que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent ni incitation à la haine ou à la violence fondée notamment sur les origines, la religion ou la nationalité.
Conformément à ses missions, le Conseil ne manquera pas d’intervenir chaque fois que ces limites seront franchies.