Communiqué de presse

Lancement de la procédure de reconduction simplifiée des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar, CNews, Gulli et Planète+ sur la TNT

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Les autorisations accordées à BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar, CNews, Gulli et Planète+ pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance le 31 août 2020.

En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie ce jour les décisions permettant de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations. Ces décisions mentionnent les points principaux de la convention que le CSA souhaite réviser, ainsi que ceux dont les titulaires des autorisations demandent la modification.

Conformément à la loi, le Conseil entendra en audition publique les représentants des sociétés éditrices de ces chaînes aux dates et aux horaires indiqués ci-dessous.

D’une durée maximale d’une heure, ces auditions se dérouleront au siège du CSA, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris et seront retransmises en direct sur le site internet www.csa.fr.

Le mardi 19 mars 2019, à partir de 15 h 00 :

  • Audition des représentants de la Société d’exploitation d’un service d’information, titulaire de l’autorisation du service dénommé CNews ;
  • Audition des représentants de la société CSTAR, titulaire de l’autorisation du service dénommé CStar ;
  • Audition des représentants de la société Planète Câble, titulaire de l’autorisation du service dénommé Planète+ ;
  • Audition des représentants de la Société d’édition de Canal Plus, titulaire de l’autorisation du service dénommé Canal+ Cinéma ;
  • Audition des représentants de la Société d’édition de Canal Plus, titulaire de l’autorisation du service dénommé Canal+ Sport.

Le mercredi 20 mars 2019, à partir de 15 h 00 :

  • Audition des représentants de la société BFM TV, titulaire de l’autorisation du service dénommé BFM TV ;
  • Audition des représentants de la société Jeunesse TV, titulaire de l’autorisation du service dénommé Gulli.

Dans le cadre de la même procédure, le Conseil entendra les tiers qui lui en feront la demande avant le 8 mars 2019, par courriel adressé à l’adresse suivante : auditionstnt@csa.fr. Ces auditions publiques de 15 minutes maximum par chaîne sur laquelle les tiers souhaitent réagir se dérouleront le 27 mars 2019. Les tiers intéressés pourront également communiquer au Conseil leurs observations à l’adresse mèl mentionnée ci-dessus avant cette même date.