Dans l’émission « LCI tout info » consacrée à la réunion publique « La convention de la droite », la chaîne LCI (Groupe TF1) a diffusé le samedi 28 septembre 2019, en direct et en intégralité, le discours prononcé par M. Eric Zemmour, précédé et suivi d’un débat en plateau.
Après analyse de l’ensemble de cette séquence et après avoir entendu les représentants du Groupe TF1, le CSA, réuni en assemblée plénière, a statué le mercredi 23 octobre 2019.
1. La responsabilité de l’auteur des propos pouvant être engagée au titre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, le CSA a décidé, en raison de la gravité de ces propos et au vu de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre dernier, de transmettre au procureur de la République de Paris, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, les éléments en sa possession, en particulier les saisines pouvant être utiles à l’enquête ouverte pour « injures publiques » et « provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence ».
2. Par ailleurs, l’éditeur engageant sa responsabilité au titre de la loi de 1986 sur la liberté de communication, le CSA a estimé que le format de l’émission, exceptionnel s’agissant de la retransmission en direct de l’entière intervention d’une personnalité n’exerçant aucun mandat électoral, n’avait permis ni de mettre en contexte de façon appropriée les propos tenus, ni d’apporter une contradiction adéquate. En conséquence, il a fermement mis en garde LCI contre le renouvellement de manquements aux dispositions de sa convention visant « à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion, ou de la nationalité […] », et à conserver « en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ».
3. Enfin, de manière générale, au regard des tensions qui affectent la société française, le Conseil supérieur de l’audiovisuel en appelle à la responsabilité des médias audiovisuels. La liberté d’expression, y compris sous des formes polémiques, tout comme la liberté éditoriale, ne saurait justifier la diffusion de propos susceptibles d’inciter à la haine ou aux discriminations.