Communiqué de presse

Adoption de la recommandation relative à la lutte contre la manipulation de l’information : un pas de plus vers une nouvelle régulation

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Au terme de la consultation publique lancée le 25 avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté une recommandation destinée aux opérateurs de plateforme en ligne.

Cette recommandation a pour objet d’accompagner ces opérateurs dans la mise en place d’actions concrètes permettant de lutter contre la manipulation de l’information et de dispositifs de signalement facilement accessibles. 

Elle s'inscrit dans le mouvement de responsabilisation et de transparence des plateformes, enjeu crucial pour nos démocraties.

A cet égard, les résultats de la « mission Facebook » et l’  « appel de Christchurch » marquent un tournant. Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour la régulation à l'ère numérique. La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia et le projet de loi audiovisuelle permettront de franchir d'autres étapes en la matière.

Le CSA prendra toute sa place dans cette vision renouvelée de la régulation.

Rappel sur la loi du 22 décembre 2018 :

La loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. Ces opérateurs sont appelés à mettre en œuvre des mesures en vue de lutter contre leur diffusion. Pour les accompagner dans cette démarche, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut leur adresser des recommandations. Le CSA s'assure également du suivi de cette obligation, en publiant un bilan périodique de leur application.