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Réflexion sur 20 ans d'obligations de diffusion et de production audiovisuelles des éditeurs de services - 2009

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Cette étude retrace l'évolution du contexte juridique du secteur et dresse un état des lieux de la diffusion et de la production des oeuvres audiovisuelles en France. Elle a conduit le Conseil à préconiser des lignes fondatrices permettant d'a ssurer un nouvel équilibre des relations entre éditeurs de services et producteurs.

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