L’objet du présent rapport est d’évaluer les actions menées par les services de communication audiovisuelle au cours des années 2018 et 2019. Il fournit également des chiffres clés concernant les 10 ans d’application du dispositif d’autorégulation (2009-2019).
Deux chartes alimentaires couvraient respectivement les périodes 2009-2013 et 2014-2019.
Une première version de la charte a été signée en 2009 par les ministres compétents, les chaînes de télévision, les organisations professionnelles intéressées et le CSA.
Une seconde charte a été signée le 21 novembre 2013. Elle renforçait certains engagements et comptait plus de signataires que la première. Editeurs, annonceurs, producteurs et l’interprofession publicitaire ont accepté de respecter les engagements de la charte.
Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024)
En janvier 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié une Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024).
La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est applicable à compter du 1er février 2020 pour une durée de cinq ans.