Rapports au Parlement

Rapport au Parlement sur l'application de la charte alimentaire - Exercices 2018 - 2019 Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2019 et Actions 2020 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2018 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2017 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2015-2016 Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2015 Rapport au Parlement sur l’intensité sonore en télévision - Année 2014 Rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2012-2013 Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Avril 2014 Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Octobre 2012 Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes (décembre 2011) Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision - Juillet 2011 Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision - Avril 2010 Rapport au Parlement sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne - Février 2011 Rapport au Parlement sur l'application de la charte alimentaire - Exercice 2020 Rapport au Parlement relatif à la représentation de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2020 et Actions 2021