Rapports au Parlement
Rapport au Parlement sur l'application de la charte alimentaire - Exercices 2018 - 2019
Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2019 et Actions 2020
Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2018
Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2017
Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2015-2016
Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2015
Rapport au Parlement sur l’intensité sonore en télévision - Année 2014
Rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2012-2013
Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Avril 2014
Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Octobre 2012
Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard
Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes (décembre 2011)
Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision - Juillet 2011
Rapport au Parlement sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision - Avril 2010
Rapport au Parlement sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne - Février 2011