Texte juridique

Délibération du 9 septembre 2020 relative à l’audition publique de la société d'édition de Canal Plus dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition

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Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé d’entendre en séance publique les représentants de la société d'édition de Canal Plus dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition.

Cette audition, d’une durée maximale de quatre-vingt-dix minutes, se déroulera le 30 septembre 2020 à 10 heures 30 au siège du Conseil.

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2020            

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président,

R.-O. MAISTRE

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