Décrets et arrêtés relatifs à la publicité

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie. Décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons. Décret du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard Décret du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons Décret du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio. Décret du 27 mars 1992 concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage. Décret du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées.