Le CSA a adapté les règles relatives à la programmation des émissions de téléachat sur les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne terrestre, en les alignant pour partie sur les dispositions en la matière de la directive Télévision sans frontières.
Désormais, les émissions de téléachat que sont susceptibles de proposer TF1, Canal +, M6 et les chaînes locales doivent avoir une durée minimale de 15 minutes, au lieu de 10 minutes précédemment, et peuvent atteindre une durée quotidienne de trois heures, contre une heure précédemment.
En outre, le plafond hebdomadaire de deux heures jusqu'à présent en vigueur a été supprimé.
Toutefois, le CSA a maintenu des règles plus contraignantes que celles de la directive dans plusieurs domaines. Ainsi les émissions de téléachat ne peuvent, comme par le passé, être diffusées qu'entre minuit et 11h, ainsi qu'entre 14h et 16h à l'e xclusion des mercredis et samedis après-midi et du dimanche toute la journée. De plus, leur programmation entre 13h et 16h est maintenant limitée à une heure. Enfin, la mention des marques des produits proposés à la vente dans les émissions reste interdite.
Décision du CSA
Téléachat : le CSA adapte les règles
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