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Décision du CSA

Signalétique anti-violence sur Arte, RFO et La Cinquième : le CSA saisit le gouvernement

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Le CSA a suggéré au gouvernement l'engagement d'une procédure visant la transposition des dispositions de la directive Télévision sans frontières relatives à la protection des mineurs dans le contrat de formation du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) d'Arte.

Quant à RFO et à La Cinquième, il conviendrait de modifier leurs cahiers des missions et des charges comme cela a déjà été fait pour France 2 et France 3.