Renouvellement de la convention de Monte-Carlo TMC : adoption du projet

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de la convention de Monte-Carlo TMC, le CSA a adopté et adressé aux responsables de la chaîne un projet de convention reprenant l'intégralité de la réglementation française.

Aux termes du décret n° 95-77 du 24 janvier 1995, les services de télévision relevant d'un État extra-communautaire sont en effet soumis au droit commun qui s'impose aux chaînes françaises.

Il a été indiqué aux responsables de Monte-Carlo TMC, qu'à défaut de signature de cette convention le 30 septembre prochain au plus tard, le Conseil se verrait contraint de demander le retrait de la chaîne des plans de services des réseaux câblés.