Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Région Midi-Pyrénées : reconduction possible hors appel des autorisations de toutes les radios

Publié le

Le CSA s'est déclaré favorable à la reconduction hors appel aux candidatures de l'ensemble des autorisations des radios de la région Midi-Pyrénées qui arriveront à expiration le 11 mai 1998.

Le renouvellement effectif pour cinq ans des autorisations des 99 stations concernées ne pourra intervenir qu'après signature par chacune d'une nouvelle convention avec le Conseil.