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Décision du CSA

Recours NC Numéricâble contre France Télécom : un avis du CSA au Conseil de la concurrence

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Dans le cadre du recours dont l'a saisi la société NC Numéricâble contre France Télécom, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l'accès aux infrastructures de transport audiovisuel par câble, le Conseil de la concurrence a sollicité l'avis du CSA. Cet avis à caractère confidentiel a été adopté par le CSA lors de son assemblée plénière du 6 janvier.