Après examen du dossier dans le cadre de la procédure contradictoire décidée le 26 septembre 2018 à la suite des manquements constatés relatifs à la diffusion de chansons d’expression française au mois de mai 2018, le CSA a mis en garde la SAS RTU, qui exploite le service Nova Lyon en catégorie C, contre les conséquences que pourrait entraîner le renouvellement du manquement relevé, en lui demandant de se conformer, à l’avenir, à ses obligations conventionnelles en matière de diffusion de nouveaux talents ou de nouvelles productions francophones.
Décision du CSA
Quotas de chansons d’expression française en mai 2018 : Nova Lyon mise en garde
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Assemblée plénière du