Quota de chansons francophones : suspension de Vibration et avertissement à 4 autres stations

Au vu des taux de diffusion de chansons francophones, constatés sur l'antenne du réseau régional Vibration (région Centre) durant les mois de juillet (24,7 %) et d'août (30,9 %) derniers, le CSA a décidé de suspendre l'autorisation de la station pendant 24 heures, le 16 octobre.

Déjà sous le coup d'une procédure de sanction engagée par le CSA à son encontre devant le Conseil d'État pour non-respect du quota légal de chansons francophones fixé à 40 %, Vibration s'était vu adresser, le 23 juin dernier, une nouvelle mise en demeure pour n' avoir programmé en mai que 18,2 % de chansons d'expression française.

Depuis le 1er janvier 1996, date d'entrée en vigueur pour toutes les radios du quota de diffusion de 40 % de chansons francophones, Vibration n'a jamais, sauf en août 1997, respecté ce quota en dépit de sept mises en garde et mises en demeure.

Par ailleurs, deux autres stations, Radio Scoop (Lyon) et Top Music (Strasbourg), dont les taux de diffusion de chansons francophones ont été largement inférieurs en juillet et en août aux 40 % prescrits par la loi, se sont vu adresser une mise en demeure. Pour leur part, avec des taux de diffusion respectifs de 38,4 % et 37,3 % en juillet et de 36 % et 34,3 % en août, Voltage FM (Paris) et Contact FM (Lille) ont fait l'objet d'une mise en garde.

Le CSA a engagé une réflexion approfondie sur le bilan de l'a pplication de la loi du 1er février 1994 instaurant les quotas de chansons francophones et les éventuels aménagements législatifs qui pourraient être proposés au gouvernement. Il entend poursuivre cette réflexion dans les semaines à venir avec l'e nsemble des acteurs de la filière musicale et notamment les représentants des éditeurs phonographiques et des radios. Les propositions issues de cette réflexion seront remises début décembre à la ministre de la Culture et de la Communication qui en a fait la demande.