La société Téléfenua, qui exploite depuis janvier 1994 un réseau câblé desservant huit communes de Polynésie française, a sollicité une autorisation d'extension de ce réseau à la commune de Papara.
L'architecture du réseau faisant largement appel à des liaisons micro-ondes, le CSA n'a pu, faute de base réglementaire, qu'o pposer un refus à cette demande.
En effet, le décret du 22 juillet 1993, qui avait rendu possible la mise en oeuvre du projet Téléfenua en fixant, pour les DOM-TOM, un régime dérogatoire aux conditions d'utilisation des micro-ondes, a vu son article 3 annulé par le Conseil d'État en tant qu'il concerne la Polynésie française.
Cette annulation, intervenue le 25 septembre 1995, a fait suite à un recours intenté par Gaston Flosse, président du gouvernement de la Polynésie française.
Ce dernier a également saisi le Conseil d'État, qui ne s'est pas encore prononcé, d'un recours en annulation à l'encontre de l'a utorisation initiale délivrée à Téléfenua.
Décision du CSA
Polynésie : extension impossible du réseau de Téléfenua
Publié le