Le CSA a décidé qu'il examinera cas par cas les demandes présentées par des opérateurs de catégorie C qui, renonçant à diffuser tout à la fois un programme d'intérêt local et des messages de publicité locale, souhaitent poursuivre l'e xploitation de leur fréquence pour le compte de la tête de réseau.
Le Conseil se prononcera en tenant compte de l'ancienneté dans la catégorie C de la station souhaitant opérer un tel changement, ainsi que de la pérennité de l'expression locale dans la zone considérée. En cas d'agrément, la signature d'un avenant à sa convention sera proposée à l'opérateur.
Décision du CSA
Passage de C en D : examen possible cas par cas
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