Autorisée à émettre du 3 juin au 3 juillet 1998, puis du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999, la télévision locale associative de l'Est parisien OSF s'est vu opposer un refus à une nouvelle demande d'autorisation temporaire.
Strictement délimitée par la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 1994, la procédure de délivrance de telles autorisations, prévue par la loi hors appel aux candidatures et pour une durée maximale de six mois, ne peut en effet, d'une part, concerner que « des expériences occasionnelles ou saisonnières » et, d'autre part, ne peut induire « un renouvellement immédiat (…), afin d'éviter qu'elle soit utilisée pour échapper à la procédure de droit commun de l'appel aux candidatures ».
Le CSA a en outre estimé qu'au moment où il s'interroge sur la possibilité de lancer un appel aux candidatures pour une chaîne locale permanente à Paris, l'attribution d'une autorisation temporaire serait susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats.
Décision du CSA
OSF : pas de nouvelle autorisation temporaire
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