Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Non-respect du quota de chansons francophones : Contact FM condamnée à diffuser un communiqué

Publié le

Le CSA a condamné la radio Contact FM (Lille) à diffuser sur son antenne, le 30 juillet à 19h, un communiqué du Conseil relatif au non-respect par la station du quota de 40 % de chansons d'e xpression française imposé par la loi du 1er février 1994.

Cette sanction a été adoptée au terme d'une procédure que le Conseil avait engagée en août 1996 à l'encontre de Contact FM dont le taux de diffusion de chansons d'expression française au cours du premier semestre 1996 était largement inférieur au quota de 40 % : 17,1 % en janvier, 19,4 % en février, 18 % en mars, 18,9 % en avril, 24,6 % en mai, 24,8 % en juin.

On rappellera que toutes les radios privées sont tenues, de par leur convention, de respecter les dispositions de la loi du 1er février 1994 qui imposent un minimum de 40 % de chansons d'e xpression française sur la totalité des chansons diffusées mensuellement à l'antenne entre 6h30 et 22h30.