Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Le CSA adhère à l'EPRA

Publié le

Le CSA adhère à l'EPRALe CSA vient d'adhérer à la plateforme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (European Platform of Regulatory Authorities-EPRA) qui regroupe déjà seize autorités des États membres de l'Union européenne ou de l'A ssociation européenne de libre échange.

La prochaine réunion de l'EPRA, septième du genre, doit se tenir les 14 et 15 mai à Fredrikstad à l'invitation de l'Autorité des mass media de Norvège.

Le développement des instances de régulation, en Europe et dans le reste du monde, répond aux défis posés par les nouveaux moyens de diffusion, les nouvelles offres de programmes et les nouveaux médias. Au sein d'un paysage audiovisuel ouvert et en perpétuelle transformation, la régulation paraît la forme d'intervention des États la plus souple et la mieux adaptée, pour garantir le respect de principes d'intérêt général, de pluralisme, de dignité de la personne, ainsi que la limitation des programmes violents et l'exclusion des images pornographiques, dans le cadre de la protection de l'enfance et de l'adolescence.

La dimension de plus en plus internationale des groupes de communication, comme des enjeux à traiter, impose une plus grande coordination de l'action des autorités de régulation nationales, notamment au sein de l'Union européenne. C'est pour donner corps à cette communauté des régulateurs que le CSA a créé en 1997, avec d'autres autorités méditerranéennes, une conférence régulière d'information et de concertation. Le Conseil entretient également depuis plusieurs années des relations de travail suivies avec les instances britanniques et allemandes. Dans le même esprit, le CSA apporte aussi son soutien à la constitution du Réseau des autorités de régulation africaines, qui devrait être effective au cours du mois de juin.

L'adhésion à la plateforme européenne EPRA répond donc à une volonté permanente du Conseil de développer la réflexion qu'il mène sur la régulation de l'audiovisuel en partenariat avec l'e nsemble des instances compétentes, en premier lieu européennes.