Dans le cadre de la procédure de sanction qu'il avait engagée le 23 septembre 1997 à l'encontre de France 3 pour publicité clandestine, le CSA a procédé à l'audition , le 7 juillet, des responsables de la chaîne publique et du rapporteur désigné par le vice-président du Conseil d'État.
A l'issue de cette audition, le CSA a décidé de ne pas prononcer de sanction à l'encontre de la chaîne. Il a en effet estimé que le manquement à la réglementation de la publicité télévisée constaté, le 27 juillet 1997, dans l'émission Autour du tour enregistrée dans l'enceinte du parc Disneyland Paris, relevait plus d'une maladresse que d'une intention délibérée de promouvoir le parc d'attractions.
Décision du CSA
France 3 : clôture de la procédure de sanction pour publicité clandestine
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