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Décision du CSA

Exposition d’une candidature à l’élection présidentielle dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par un candidat à l’élection présidentielle au sujet de l'exposition de sa candidature et de son parti dans les médias audiovisuels.

À compter de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de la recommandation 2021-03 du 6 octobre 2021 en vue de l'élection du Président de la République, les interventions des candidats et de leurs soutiens seront régulièrement examinées par le Conseil pour s'assurer du respect du principe d'équité entre les candidats au cours des périodes préliminaire et intermédiaire de la campagne, puis du principe d'égalité entre les candidats au cours de la campagne proprement dite. Jusqu’à cette entrée en vigueur, les règles issues de la délibération du 22 novembre 2017 continuent de s’appliquer.

Par ailleurs, s'agissant de la politique d'invitation des chaînes, le Conseil a rappelé qu'elle relevait exclusivement de la responsabilité éditoriale de ces dernières. Aucune disposition ne confère au régulateur le pouvoir d'imposer ou de récuser la présence d'un intervenant dans un programme particulier.