Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz menée par la société Nomotech : renouvellement de la dérogation d’affectataire au bénéfice de l’ARCEP

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a donné son accord pour le renouvellement de la dérogation d’affectataire au bénéfice de l’ARCEP autorisant la société Nomotech à poursuivre une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622-662 MHz dans le département du Gers.

Cette dérogation est accordée jusqu’au 30 juin 2020.