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Décision du CSA

Déprogrammation d’une émission consacrée au fêtes de Jeanne d’Arc sur France 3 Centre-Val de Loire : réponse au plaignant

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été alerté au sujet de la déprogrammation d'une émission consacrée aux fêtes de Jeanne d'Arc sur France 3 Centre-Val de Loire.

La programmation, de même que la déprogrammation d'une émission, relève de la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle (article 1er de la loi du 30 septembre 1986), dès lors que le formalisme requis est respecté.

Dans ces conditions, le Conseil n'est pas intervenu auprès de la chaîne.