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Décision du CSA

Déclaration de la chaîne portugaise SIC

Publié le

La chaîne portugaise SIC (Sociedade Independente de Communicacäo) a adressé un dossier au CSA en vue de sa distribution sur les réseaux câblés français.

Titulaire au Portugal d'une autorisation délivrée par la présidence du Conseil des ministres, la chaîne a été admise à bénéficier du régime déclaratif applicable aux services relevant de la compétence d'un État membre de l'Union européenne.