CRTC et CSA signent une entente de coopération

Le 16 février, la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Françoise Bertrand et le président du CSA, Hervé Bourges, ont signé à Paris une entente de coopération entre les deux instances de régulation.

Cette entente, qui vise à établir entre les deux organismes les conditions d'une coopération durable, porte plus particulièrement sur les points suivants :

Le CRTC et le CSA échangeront de manière régulière toutes informations utiles concernant leurs activités et le développement de leurs champs de compétences respectifs.
Le CRTC et le CSA se consulteront chaque fois que nécessaire pour élaborer ensemble des projets de recherches sur des sujets qui intéresseront à la fois les deux organismes.
Le CRTC et le CSA s'entendront également avec d'autres partenaires pour mener des études communes chaque fois qu'une coopération plus large paraîtra pertinente.
Le CRTC et le CSA compléteront en tant que de besoin leurs échanges d'informations par des échanges de personnel, selon des conventions qui seront alors passées au cas par cas entre les deux organismes.

Le CRTC et le CSA s'accordent sur la nécessité de mettre en place des partenariats élargis, afin de faciliter la tenue de rencontres entre les organismes de régulation de l'audiovisuel ayant des compétences tant pour l'organisation des services que pour leur encadrement éditorial.

A l'occasion de sa venue au CSA le 16 février, la présidente du CRTC a assisté à l'assemblée plénière hebdomadaire du Conseil. Au cours de cette réunion, elle a exposé dans le détail au collège les méthodes de travail du CRTC en consacrant notamment un long développement à la procédure d'auditions publiques que met régulièrement en œuvre l'instance de régulation canadienne.