Autorisation de télévisions en mode analogique et déploiement de la télévision numérique terrestre : l"analyse du CSA

Interrogé par la ministre de la Culture et de la Communication sur les conséquences qu'entraînerait, pour le développement de la télévision numérique terrestre, l'autorisation de nouveaux services de télévision diffusés en mode analogique, le CSA a adressé à Catherine Trautmann la réponse suivante :


« Madame la Ministre,

(…) Comme vous le rappelez, le Conseil se trouve en effet confronté aux conséquences d'un récent arrêt du Conseil d'État limitant strictement les motifs pour lesquels le CSA peut refuser le lancement d'un appel aux candidatures pour l'autorisation de tels services. Une quinzaine de demandes de lancement d'appel aux candidatures ont ainsi été déposées au Conseil au cours de ces dernières semaines. Je précise que le Conseil a toujours été favorable au renforcement de l'expression locale, mais considère que les conditions économiques de viabilité des télévisions locales hertziennes ne sont pas aujourd'hui réunies.

Par ailleurs, le Conseil a décidé, comme vous le savez, de procéder aux études préalables à la planification de six multiplex de télévision numérique terrestre, avec l'objectif d'a tteindre une couverture la plus large possible du territoire. Les résultats de ces travaux ne seront pas connus avant plusieurs mois. Les premières études montrent que, compte tenu du fort taux d'utilisation des bandes de fréquences par les émetteurs analogiques existants, l'objectif de six multiplex sera, en tout état de cause, difficile à atteindre sur l'ensemble du territoire.

Les difficultés de planification seront encore plus importantes dans certaines zones, en particulier dans les régions frontalières. Dans ces conditions, l'attribution de fréquences à des télévisions locales, notamment dans les agglomérations importantes, est de nature à soustraire une partie des ressources qui pourraient être utilisées par le numérique et resteront rares pendant toute la période de diffusion simultanée en analogique et numérique.

Il faut ajouter que toute occupation supplémentaire des bandes de fréquences concernées rendra les travaux de planification plus complexes et plus longs.

Au-delà de ces principes généraux, une réponse uniforme pour l'e nsemble du territoire ne peut être apportée à la question que vous posez de savoir « dans quelle mesure l'ouverture de nouveaux appels à candidatures pour des services analogiques additionnels est conciliable avec les besoins de déploiement de la diffusion terrestre en mode numérique actuellement envisagée par le gouvernement ».

Les services du Conseil ont réalisé une pré-étude, portant sur six zones. Celle-ci montre que, pour quatre d'entre elles, il semble possible d'attribuer un canal à une télévision locale en analogique sans conséquences importantes sur la planification de la télévision numérique. Pour deux autres zones, en revanche, l'a ttribution de fréquences à des télévisions locales est de nature, au vu des analyses effectuées, à réduire les possibilités de planification de la télévision numérique et pourrait les amputer d'un ou plusieurs multiplex selon les lieux.

Au vu de ces résultats, le Conseil a décidé, le 17 novembre dernier, de lancer des appels aux candidatures pour des télévisions locales sur les zones de Clermont-Ferrand, Tours, Luçon et Les Sables-d'Olonne.

Pour les zones de Bordeaux, ainsi que pour la Savoie et la Haute-Savoie, le Conseil a différé sa décision et poursuit sa réflexion et son analyse juridique.

Il est donc certain que, sur de nombreuses zones, des arbitrages devront être rendus entre développement de la diffusion analogique et planification numérique.

D'autres éléments doivent être pris en compte pour juger de l'o pportunité de la création de nouvelles télévisions hertziennes locales.

En l'état actuel de l'économie de ce secteur, seuls des « micro-projets » semblent pouvoir être viables.

Si l'on envisage, en revanche, le développement de télévisions locales plus ambitieuses, elles doivent pouvoir bénéficier de ressources commerciales et, en premier lieu, de la publicité pour le secteur de la distribution, condition nécessaire, si ce n'est suffisante, à leur existence. Il serait donc utile au Conseil de connaître les intentions du gouvernement sur ce point.

En tout état de cause, le Conseil estime nécessaire de disposer des outils juridiques appropriés pour faire face à cette situation.

Il lui semblerait ainsi souhaitable d'avoir les moyens de ne pas lancer un appel aux candidatures du fait des nécessités liées à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de diffusion.

Cela sera indispensable à l'avenir, si le Conseil doit mener à terme la planification numérique. Il n'est pas douteux, en effet, qu'à un moment donné le Conseil devra réserver un certain nombre de fréquences pour les futurs services numériques. L'article 1er de la loi de 1986 devrait être modifié à cet effet.

En outre, on peut s'interroger sur la durée des autorisations des services de télévision de proximité. Les britanniques ont ainsi opté pour des durées d'autorisation variables selon la nature des services et certaines licences locales sont même attribuées à titre révocable. Une durée d'autorisation de cinq ans, sans reconduction automatique, permettrait la création de tels services tout en pesant moins sur l'avenir que les quinze années minimum qu'implique la législation actuelle.

Compte tenu du nombre de demandes de lancement d'appels aux candidatures pendantes, le Conseil apprécierait de connaître votre position sur l'avenir des télévisions locales d'une part et sur la télévision numérique de terre d'autre part (…)  ».