Atteintes sexuelles sur les mineurs : le CSA consulté sur un projet de loi

Saisi par le ministre de la Culture, le CSA a
rendu un avis sur un projet de loi visant à renforcer la
prévention et la répression des atteintes sexuelles sur
les mineurs et des infractions portant atteinte à la
dignité de la personne.
A cette occasion, le Conseil s'est notamment prononcé
sur les dispositions du projet érigeant en circonstances
aggravantes de certaines infractions l'utilisation
d'un moyen de télécommunication, ainsi que sur
les règles susceptibles d'encadrer la vente aux
mineurs d'oeuvres audiovisuelles en vidéocassettes.