Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Agence nationale des fréquences : Jean-Claude Larue nommé au conseil d’administration

Publié le

Le CSA a désigné l'un de ses membres, Jean-Claude Larue, pour le représenter au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de Philippe-Olivier Rousseau, démissionnaire.

Le Conseil a procédé à cette nomination en application de l'a rticle 14 de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996.