ABSat mise en demeure

La société ABSat s'est vu adresser une mise en demeure de respecter la grille de programmation réglementaire pour les diffférentes chaînes consacrées au cinéma qu'elle exploite. Certaines de ces chaînes proposent en effet actuellement des films aux jours et heures interdits par l'article 17-III du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992.

La société a également été mise en demeure, pour toutes les chaînes qu'elle diffuse, de transmettre au CSA l'ensemble des informations lui permettant d'exercer sa mission de contrôle.