Avis du 24 novembre 2009 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
Saisi pour avis, en vertu de l'article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'a pplication de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, émet l'avis suivant :
Le Conseil constate que la modification de l'horaire de programmation des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée pouvant être diffusées le samedi soir sous certaines conditions figurant dans le projet d'arrêté résulte d'une disposition de l'article 15 du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009.
Le Conseil a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'a ssouplir les règles relatives aux horaires de diffusion des oeuvres cinématographiques, afin de renforcer l'exposition de celles-ci à l'antenne.
Il est donc favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis, d'a utant plus que celui-ci devrait encourager une meilleure exposition des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai à un horaire avancé.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le Président,
Michel BOYON
Texte juridique
Avis du CSA du 24 novembre 2009 sur un projet d'arrêté pour la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes publiques
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