Avis n° 2009-1 du 24 février 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 6 janvier 2009, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 24 février 2009, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Texte juridique
Avis du 24 février 2009 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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