Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

La lutte contre le tabagisme

En France, la proportion de fumeurs quotidiens parmi les adultes est passée de 29,4 % en 2016 à 25,4 % en 2018 selon Santé publique France. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France et la première cause de mortalité par cancer. Au nom de cet enjeu de santé publique majeur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et les médias audiovisuels s’associent au ministère de la Santé pour réduire le tabagisme au niveau national.

Faire respecter l’interdiction d’exposition du tabac

Dans sa lutte générale contre le tabagisme, l'Arcom intervient tout d’abord en faisant respecter l’interdiction de « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits du tabac » à la télévision et à la radio.

La délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne énonce notamment les principes suivants :

  • L'Arcom ne tolère aucune référence au tabac dans les écrans publicitaires des éditeurs de services de télévision et de radio. Aucune personne consommant un produit du tabac ne doit apparaître dans un message publicitaire, sauf s’il s’agit d’un message de prévention ;
  • Ces règles s’appliquent également à la pratique du parrainage ;
  • Il est interdit de fumer au sein des émissions de plateau ou d’un studio ;
  • Les journaux télévisés, les émissions d’information ou les documentaires peuvent faire apparaître une personne consommant un produit du tabac, sous réserve que les images ne soient pas promotionnelles ;
  • S'agissant des émissions de téléréalité, compte tenu de leur impact important sur le jeune public, et sur le fondement des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom demande d'éviter la diffusion d'images des candidats fumant dans des lieux ouverts.  

Le programme national de réduction du tabagisme

L'Arcom assure le relais des informations entre le ministère de la Santé et les télévisions et les radios sur le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022. Il assure la diffusion de l’information et mobilise les médias en faveur des campagnes publiques contre le tabagisme.

De la même manière, le CSA (devenu l'Arcom) mobilise, depuis 2016, les chaînes et les radios pour qu’elles participent à l’opération « Moi(s) sans tabac », initiée par le ministère de la Santé, notamment en les encourageant à diffuser, au cours du mois de novembre, des émissions consacrées à la lutte contre le tabac ainsi que la campagne d’intérêt général prévue par Santé Publique France et en les invitant à incruster un logo à l’écran.

L’opération « Moi(s) sans tabac » est une opération de prévention du tabagisme qui vise à proposer aux fumeurs d’arrêter de fumer pendant un mois et à créer des environnements propices à l’arrêt du tabac. En complément d’un dispositif de communication important, Santé publique France, s’appuie sur un réseau d’acteurs et de partenaires, dont le CSA (devenu l'Arcom) fait partie, relayant « Moi(s) sans tabac ».

Consultez le site tabac-info-service