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Pourquoi est-il impossible de recevoir les télévisions et les radios nationales le vendredi précédant les scrutins quand on habite outre-mer ?

Des téléspectateurs résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer s’étonnent que des chaînes de radio et de télévision sont indisponibles le vendredi précédant chacun des deux tours des élections municipales. Un phénomène qui s’explique par la période de réserve survenant avant chaque élection.

Le législateur a en effet suspendu le temps du débat électoral pour que les électeurs exercent leur choix sans influence extérieure. L’alinéa 2 de l’article L 49 du code électoral interdit la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale à compter de la veille du scrutin à zéro heure. Au cours de cette période, les chaînes de radio et de télévision peuvent diffuser uniquement des reportages consacrés au vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sous réserve de ne pas reprendre leurs propos. Cette interdiction vaut à la fois pour les services de communication audiovisuelle et pour les services de communication en ligne (notamment internet). Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de radio et de télévision, ou par l’intermédiaire d’un service de média audiovisuel à la demande, peuvent néanmoins rester accessibles au public.

Un problème se pose outre-mer où les territoires situés à l’ouest de la métropole (Guadeloupe, Guyane, Martinique…) votent le samedi en raison du décalage horaire, alors que ceux situés à l’est (La Réunion, Nouvelle-Calédonie…) votent le dimanche. La période de réserve devant démarrer vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, les chaînes adaptent leur programmation dès le vendredi afin que les territoires situés à l’ouest de la métropole soient mis à l’écart de toute propagande électorale.

Plusieurs possibilités s’offrent aux chaînes. Elles peuvent choisir de diffuser sur ces territoires une programmation adaptée de manière à ce que le débat électoral soit suspendu et que les électeurs puissent faire leur choix sans influence extérieure, donc proposer des émissions sans rapport avec l’élection et ses candidats. Une autre solution consiste à diffuser deux signaux différents à l’Est et à l’Ouest, en modifiant les programmes dès le vendredi à l’Est, tandis que l’Ouest peut continuer d’être informé dans les mêmes conditions qu’en métropole. Elles peuvent aussi tout simplement couper le signal.

Les chaînes préfèrent habituellement cette dernière option car il est compliqué techniquement d’envoyer deux signaux différents à l’Est et à l’Ouest. En coupant le signal, elles appliquent une sorte de règle mathématique en privant de programmes nationaux les électeurs les moins nombreux, soit les habitants d’outre-mer situés à l’est de la métropole. C’est ainsi que les téléspectateurs de tous les départements et collectivités d’outre-mer ne reçoivent pas les chaînes, hormis les chaînes locales, les vendredis précédant les deux tours de l’élection.

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