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ARCOM

Demain, le CSA et la Hadopi deviendront l'ARCOM

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Dans moins de cent jours, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Moderniser la régulation audiovisuelle et numérique et s’adapter aux mutations engendrées par le développement des plateformes et nouveaux usages, font partie des objectifs majeurs du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021.


 

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