CSA/Hadopi

Convention pour la mise en place d'une mission de préfiguration en vue de la fusion de l'Hadopi et du CSA

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Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI), ont signé, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture, une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités.

Cette mission conjointe de préfiguration vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dont le principe est inscrit dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui sera soumis au vote du Parlement dans les prochains mois.

La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone et pilotée, au plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l’autorité fusionnée par le législateur.

Elle s’attachera à mobiliser les équipes des deux institutions autour de ce projet et à tenir régulièrement informés de ses travaux les représentants du personnel.

Téléchargez ci-dessous la Convention pour la mise en place d'une mission de préfiguration en vue de la fusion de l'Hadopi et du CSA.