DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• ViàATV : pratiques publicitaires relevées dans « Le Grand Direct »
• C8 : propos tenus dans l’émission « Les Terriens du samedi ! » du 22 septembre 2018
• C8 : note relative à une séquence de « Balance ton post ! » diffusée le 12 octobre 2018
• Campus FM Toulouse : note relative à l’émission « Les Youtubeurs » du 16 avril 2018
• France 2 : note relative à un reportage d’Envoyé spécial diffusé le 11 octobre 2018
• Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
• M6 : note relative à une séquence de « Zone interdite » du 4 novembre 2018
TÉLÉVISIONS
• Procédure de reconduction simplifiée de BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ : organisation des auditions publiques
• Décision concernant l’appel aux candidatures sur le canal partagé de la TNT francilienne (2h00 - 9h00)
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Graffic FM : modifications de capital et de programmes
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Rapport relatif à la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2018)
DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES
• Décisions de transfert de la bande 700 MHz – phase 11
CRÉATION ET PRODUCTION
• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française du film « Premières vacances »
• Qualification en tant qu’œuvres cinématographiques européennes des films « Sang-froid » et « Gentlemen cambrioleurs »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
• Composition des CTA de Rennes, Toulouse et Caen